Exemple de contrat de location

CONTRAT DE LOCATION

 

	Entre le bailleur :	Et le locataire :
Nom / Raison sociale :	Villa La Joux
	Bigler & Bigler
TVA No	CHE-100.221.346
Adresse :	Route des Chamois
	Chalet le Bockli
NPA / Ville :	1854 Leysin CH
Téléphone :	+41 (0)24 494 1384
Mobile :	+41 (0)79 125 125 7
Fax :	+41 (0)24 494 1716
E-mail :	biglers.bockli@gmail.com
Web :	www.villalajoux.ch

 

Objet de location : Villa La Joux

 

Utilisation pratique : Déplacement scolaire, colonie de vacances, camp de ski ou de loisirs ; la ré-location ou sous-location à des tiers est strictement interdite.

 

Nombre de participants : 58

 

Durée de l’utilisation Début de la location le vendredi 7 février 2014 à 16 Heures

Fin de la location le dimanche 9 février 2014 à 13 Heures

 

Prix de location : CHF 2000.00

 

Comprend : La maison en privé (58 lits), drap housse, taie d’oreiller, le  forfait charges  (eau, électricité, chauffage), et TVA

 

Acompte : La réservation définitive n’interviendra qu’après le paiement d’un acompte de
30 % du prix de location, montant qui ne sera pas restitué mais qui sera déduit de la facture finale. Les règlements se feront par virement bancaire selon coordonnées bancaires ci-jointes.

 

Échéance : La location et les charges sont à payer dans les 2 semaines après réception de la facture, net, sans déduction d’escompte par virement bancaire. (Il est important de noter qu’à l’étranger, les frais bancaires du locataire sont également à la charge du locataire). Après ce délai de 15 jours, un intérêt de retard de 5 % sera à payer.

 

Règlement de la maison : Le règlement de la maison fait patrie intégrale du contrat de location. Dès réception des clés, le locataire est responsable de tous dégâts causés au mobilier ou perte par rapport à l’inventaire de l’objet loué.

 

Responsabilité en cas de dommages : Les dommages causés par le locataire seront facturés au prix de rachat (valeur à neuf + frais d’achat). D’éventuelle factures y relatives devront être réglées dans les 15 jours dès réception de la facture.

 

Équipement de détection d’incendie : Lors de la remise de la maison, l’hôte signe le règlement d’utilisation de l’équipement de détection incendie. En principe, il sera tenu responsable de tous les frais liés aux fausses alarmes qui ne seront pas manifestement justifiées par un défaut de l’équipement. Les pompiers et la centrale de secours facturent chaque cas env. CHF 1’000.- (valeur indicative, sous réserve de modification). Le dérangement du concierge sera facturé à raison de CHF 30.-/heure.

 

Nettoyage final : Le nettoyage final est effectué par le locataire. Tout l’établissement doit être nettoyé et prêt à être remis au plus tard à 16 heures. Le locataire conviendra l’heure exacte de la remise avec le concierge, au plus tard la veille du départ. Au cas où l’état de propreté serait insuffisant, le besoin de nettoyage serait déterminé entre le locataire et le concierge sur la base d’un tarif horaire CHF 30.-.

 

Responsabilité pour l’exécution du contrat : Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de location y compris les charges, même si l’objet n’est que partiellement ou pas du tout utilisé. Il a cependant la possibilité de présenter un locataire de remplacement, pour autant que ce dernier accepte toutes les conditions du contrat. Dans ce cas il n’aura qu’à régler un dédit correspondant à la différence entre les deux contrats. Il est cependant solidairement responsable envers le bailleur que le locataire de remplacement respecte toutes les obligations figurant dans le contrat.

 

Résiliation du contrat par le locataire : Si le locataire ne présente aucun locataire de remplacement, il devra payer les dédommagements suivants (en pourcentage du prix de location) :

Résiliation plus de 6 mois avant le début de location 30 %

Résiliation 3-5 mois avant le début de location 50 %

Résiliation 1-3 mois avant le début de location 80 %

Résiliation de 30 à 0 jours avant le début de la location 100 %.

 

Résiliation du contrat par le bailleur : Si des cas de force majeure (catastrophes écologiques, forces de la nature, mesures des autorités publiques, etc.), des événements imprévisibles ou inévitables empêchent la location ou sa poursuite, le bailleur est autorisé (sans obligation) de proposer au locataire un bien comparable sans possibilité de recours en dommages et intérêts. Si la prestation ne peut être exécutée en tout ou en partie, le montant payé ou la partie correspondante est remboursée sans possibilité de recours en dommages et intérêts.

 

Services et arrangements supplémentaires : Non

 

Nature du communiqué : Tous changements ou résiliation de contrat par le locataire doivent être communiqués par lettre recommandée au bailleur.

 

Dispositions légales :

• Sans autres conventions, les dispositions du droit suisse des obligations font foi.

• Pour tous conflits afférents à ce contrat, le for judiciaire sera déterminé par domicile du bailleur.

• Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP pour le montant de la location ainsi que pour les montants dus par le locataire en vertu des dispositions qu’il contient.

 

Leysin, le 24 décembre 2013

 

 

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Bigler & Bigler (bailleur) Locataire

 

Le double du contrat de location est à renvoyer, dûment signé, par retour de courrier